Conditions de vente - Trade

Conditions de vente - Trade

Les Termes et Conditions Générales suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur notre site web («artemest.com» ou «Site»). Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commander un produit : en effet, en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Les produits achetés sur artemest.com sont directement vendus par ARTEMEST S.r.l. («ARTEMEST») (ci-après dénommé le «Vendeur» ou «Nous» ou «Nous»). ARTEMEST a son siège social à Milan (20144 -Italie), Via Savona 97, numéro d’inscription au registre des sociétés de Milan et numéro de TVA 08791160966, capital social de 433.631,40 Euro. Le siège social est situé à Milan (20144 - Italie), Via Savona n. 97.

Si vous avez besoin d’aide, rendez-vous dans l’espace Service Client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, le traitement des plaintes, les remboursements et le retour des produits achetés sur artemest.com, ainsi que d’autres informations générales sur les services fournis par artemest.com. N’oubliez pas que vous pouvez toujours contacter notre Service Clientèle par courrier électronique : trade@artemest.com.

1. Notre politique commerciale

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les services offerts par le Vendeur par l’intermédiaire du Site et à l’achat de l’un des produits proposés sur le site (les «Produits») à des clients professionnels («Vous» ou «Client»).

1.2 Si vous êtes un consommateur, veuillez vous reporter à nos Termes et Conditions Générales pour les consommateurs.

1.3 L’offre et la vente des Produits ne concernent que les pays énumérés dans la liste des pays figurant sur la page correspondante du site, accessible via la page d’accueil.

1.4 Les présentes Conditions Générales (ainsi que les documents auxquels il est fait référence) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux produits sur artemest.com entre les utilisateurs d’artemest.com et le Vendeur («Contrat»). Aucun autre terme n’est impliqué par le commerce, la coutume, la pratique ou le cours des affaires.

1.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps à autre, sans qu’une telle modification n’affecte une commande déjà passée par le Client auprès d’Artemest.

1.6 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment où le Client passe la commande d’un produit.

1.7 Les Termes et Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectués par des tiers qui se trouvent sur artemest.com par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et des services à ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales de ces derniers, étant donné que le Vendeur ne sera en aucun cas considéré comme responsable de la prestation des services fournis par des tiers ou de l’exécution des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de artemest.com et des tiers.

1.8 Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir les consulter ultérieurement.

2. Inscription

2.1 Afin de bénéficier des services et d’acheter un ou plusieurs produits, il est nécessaire de s’inscrire sur le site et de créer un «Compte Commercial». La non-acceptation des Conditions Générales ou la réserve de droits par le Client entraîne l’impossibilité de s’inscrire sur le Site.

2.2 L’inscription au Site est gratuite. Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription en indiquant son nom, son prénom, son adresse électronique et un mot de passe (ci-après dénommés «informations d’inscription»). L’inscription est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le Client.Par la présente, le Vendeur désavoue expressément toute condition étrangère énoncée dans les courriels envoyés par le Client au Vendeur.

2.3 Les Identifiants d’Enregistrement sont utilisés exclusivement par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers. Le Client doit informer le vendeur sans délai en cas de soupçon d’utilisation abusive des identifiants d’enregistrement. Les identifiants d’enregistrement peuvent être modifiées par le Client à tout moment en accédant au Site dans la zone dédiée au profil de l’utilisateur.

2.4 Le Client déclare et garantit que les informations fournies par le Client au cours de la procédure d’enregistrement de ses Identifiants d’Enregistrement sont complètes, correctes et véridiques. Le Client accepte de dégager le Vendeur de toute responsabilité, obligation, pénalité découlant et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation par le Client des règles relatives à l’enregistrement sur le Site. Le Client est exclusivement responsable de l’accès au Site avec les Identifiants d’Enregistrement et est responsable de tout dommage ou préjudice causé au Vendeur ou à des tiers par une utilisation inappropriée, un manque, un détournement par des tiers ou un manquement à protéger une confidentialité adéquate de ses propres Identifiants d’Enregistrement. Toutes les opérations effectuées en vertu des Identifiants d’Enregistrement sont réputées effectuées par le client auquel les Identifiants d’Enregistrement font référence.

2.5 Les clients ne peuvent avoir qu’un seul compte commercial. Les inscriptions multiples seront supprimées.

2.6 Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’enregistrement de tout utilisateur et/ou de bloquer le compte de tout Client et/ou de ne pas accepter les commandes provenant de tout Client qui agirait en violation des présentes Conditions Générales ou de la loi applicable ou pour des raisons de sécurité.

2.7 Le Client peut annuler l’inscription de l’utilisateur avec effet immédiat, en envoyant un e-mail à trade@artemest.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3. Comment exécuter un Contrat avec le Vendeur ?

3.1 Pour passer une commande en vue de l’achat d’un ou plusieurs produits sur artemest.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et l’envoyer par voie électronique au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes. Chaque commande constitue une offre de votre part d’acheter les Produits spécifiés dans la commande sous réserve des présentes Conditions Générales.

3.2 Le formulaire de commande contient des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produit, les conditions d’expédition des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison.

3.3 Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez vérifier soigneusement la commande avant de la confirmer. Il vous incombe de veiller à ce que votre commande et toute spécification que vous soumettez soient complètes et exactes.

3.4 Notre acceptation de votre commande a lieu lorsque nous vous envoyons le courriel d’acceptation (courriel de confirmation), à partir duquel le Contrat entre vous et nous prend effet.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les Produits pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons par e-mail dès que possible et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison facturés, dans les meilleurs délais.

3.5 Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre bon de commande en cliquant sur la section intitulée Mon compte.

3.6 La langue utilisée pour l'exécution des contrats avec le Vendeur peut être l'anglais, l'italien, le français, l'allemand ou l'espagnol.

3.7 Après l’envoi de votre formulaire de commande, le Vendeur traitera votre commande.

3.8 L’e-mail de confirmation de la commande vous fournira un résumé de votre commande (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix, le mode de paiement utilisé, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires, ainsi que la référence au service d’assistance aux Clients. Il est recommandé de conserver l’e-mail reçu comme preuve d’achat ou de le stocker sur un support durable).

3.9 Vous avez le droit d’annuler une commande dans les 48 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation de la commande, conformément au point 3.4 ci-dessus. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devrez envoyer un courriel à trade@artemest.com ou contacter notre service Clientèle dans les délais susmentionnés. Le Vendeur remboursera le prix total payé dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande d’annulation. Ce droit n’affecte en aucune façon votre droit de rétractation conformément à la clause 9.

4. Garanties et indication des Prix des Produits

4.1 Sur artemest.com, nous ne proposons que des produits provenant de fournisseurs et d’artisans sélectionnés.

4.2 Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur artemest.com sur chaque page produit. Les produits proposés à la vente sur artemest.com peuvent ne pas correspondre exactement aux revêtements réels en termes d’image et de couleurs en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.

4.3 Le Client se verra facturer le prix commercial du Produit indiqué sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix sont susceptibles de changer et seront ceux indiqués sur notre site de temps à autre, sauf en cas d’erreur manifeste. Vérifiez le prix final de la vente avant d’envoyer le bon de commande correspondant.

4.4 Les commandes passées à partir d’un site Pays différent de celui où vous expédiez, ou à des adresses auxquelles le Vendeur ne peut pas livrer, seront automatiquement annulées.

4.5 Les frais de livraison sont explicitement indiqués. Ce montant sera mis en évidence séparément sur le formulaire de commande avant de confirmer l’achat et sur l’e-mail de confirmation de la commande.

4.6 Tous les Produits vendus par artemest.com seront livrés dans leur emballage d’origine. Lorsque vous essayez les Produits, vous ne devez pas endommager l’emballage d’origine des Produits achetés si vous souhaitez les retourner.

4.7 Nous garantissons qu’à la livraison et pendant une période de 12 mois à compter de la livraison, les Produits sont :

- sous réserve de la clause 4.2, sont conformes à leur description ; et

- être exempt de tout défaut matériel de conception, de matériau et de fabrication.

4.8 En particulier, si un produit vendu par le Vendeur présente des défauts de fabrication ou dans tous les cas de défaut de conformité allégué des produits vendus par le Vendeur, vous devez immédiatement et en tout état de cause dans un délai de 8 jours à compter de la découverte, contacter notre Service Clientèle par email : trade@artemest.com.

4.9 Dans le cas où vous demandez la réparation ou le remplacement du produit en raison d’un défaut de conformité conformément à la présente section 4, les frais de livraison pour le renvoi du produit à réparer ou à remplacer sont à la charge du Vendeur, ainsi que les frais liés à la livraison du produit réparé ou remplacé.

4.10 La procédure que vous devez suivre pour renvoyer le produit à réparer ou à remplacer est la même que celle décrite dans la clause 9, à l’exception du délai différent éventuellement prévu dans la présente clause.

4.11 Nous ne serons pas responsables de la violation de la garantie énoncée dans la clause 4.7 si :

- vous utilisez à nouveau les produits après nous en avoir informés conformément à la clause 4.8;

- le défaut résulte du fait que nous avons suivi un dessin, une conception ou une spécification que vous nous avez fourni ;

- vous modifiez ou réparez les Produits sans notre consentement écrit ;

- le défaut résulte d’une usure normale, d’un dommage intentionnel, d’une négligence ou de conditions de stockage ou de travail anormales ; ou

- les Produits diffèrent de leur description ou de leur spécification en raison de modifications apportées pour garantir leur conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables.

4.12 En cas de non-conformité des Produits à la garantie énoncée dans la clause 4.7, nous ne serons responsables envers vous que dans la mesure prévue par la présente clause 4.

5. Paiements

5.1 Le paiement des prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants doit être effectué selon l’une des procédures indiquées sur le formulaire de commande.

5.2 En cas de paiement par carte de crédit/débit, tous les détails (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) seront envoyés par protocole crypté à Braintree et Stripe, ou à d’autres banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces données ne seront pas utilisées par le Vendeur, sauf pour exécuter la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements en cas de retour conformément à l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude à les autorités. Le prix d’achat des produits et les frais correspondants d’expédition et de livraison, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte courant lors de la confirmation de la commande.

5.3 En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera confirmée lorsque le virement aura été reçu en fonds disponibles par le Vendeur.

6. Expédition et Livraison des Produits

6.1 Les produits achetés sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans la commande.

6.2 Pour chaque commande, le Vendeur facturera les produits achetés par email ou par courrier à votre attention, conformément aux lois et règlements en vigueur. Le reçu et/ou la facture seront basés sur les informations que vous avez fournies au moment de la commande. Aucune modification du reçu/facture n’est possible après l’émission du reçu/facture.

6.3 Les frais de livraison sont à votre charge et sont indiqués séparément sur le bon de commande et la facture, sauf disposition contraire.

6.4 Nous vous contacterons avec une date de livraison estimée. Il peut arriver que notre livraison soit affectée par un Événement Hors de notre Contrôle. Voir la clause 11 (Événements Hors de notre Contrôle) pour connaître nos responsabilités lorsque cela se produit.

6.5 La livraison est complète une fois que les Produits ont été déchargés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande et les Produits seront à vos risques à partir de ce moment.

6.6 Au moment de la livraison des Produits achetés, vous (ou un représentant désigné) êtes tenu de vérifier :

- que le nombre de Produits livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; et

- que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit.

6.7 Tout dommage à l’emballage et/ou au Produit, ou toute différence dans le nombre d’articles ou la documentation doit être immédiatement indiqué par écrit sur le bulletin de livraison du coursier. Une fois que le document du coursier a été signé et qu’aucune objection n’a été soulevée par vous, vous ne pouvez pas faire d’objection sur les caractéristiques extérieures du colis livré.

6.8 Vous devez vérifier dans les plus brefs délais si les produits reçus sont incorrects (c’est-à-dire que tout ou partie des Produits livrés ne correspondent pas à ce qui a été commandé) et/ou incomplets (c’est-à-dire que le contenu ne comprend pas une partie des Produits commandés, par exemple, une plaque est manquante ou s’est cassée pendant le transport).

Vous devez nous signaler toute anomalie détectée dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Le fait de ne pas le signaler dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande équivaut à son acceptation complète.

Chaque rapport doit inclure des preuves de ces divergences.

7. Livraison internationale et frais d’importation

7.1 Si vous commandez des Produits sur notre site pour une livraison vers l’une des destinations de livraison internationales, votre commande peut être soumise à des droits et taxes à l’importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant.

7.2 Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour de plus amples informations avant de passer votre commande.

7.3 Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne serons pas tenus responsables si vous enfreignez une telle loi.

7.4 Artemest prépaie les droits de douane pour toutes les commandes expédiées aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. En outre, conformément aux réglementations locales, nous percevons actuellement la taxe de vente dans certains États. Dans ce cas, les frais d’importation seront calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsque vous passerez la commande.

Les commandes expédiées en dehors de l’UE, du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada peuvent être soumises à des taxes à l’importation.

Dès que les articles arrivent à destination, la taxe de vente sur les importations ainsi que les droits de douane et les frais de manutention seront déterminés par le bureau de douane respectif.

Dans ce cas, vous serez entièrement responsable du paiement de tous les frais d’importation applicables directement à l’autorité compétente (et de leur récupération en cas d’annulation ou de retour des Produits, dans la mesure permise par les présentes Conditions Générales) tels que déterminés par les autorités de la destination de livraison, et ni Artemest ni le partenaire logistique n’auront aucune responsabilité ou obligation en rapport avec ce qui précède.

7.5 Les partenaires d’expédition du Vendeur peuvent passer un contrat avec un courtier en douane local agréé dans la destination. L’acceptation des présentes Conditions Générales constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d’agir en tant que votre agent afin de (i) effectuer des transactions avec l’autorité locale applicable, (ii) remplir, soumettre et exécuter les documents connexes en votre nom dans le cadre de l’importation des produits de votre commande, (iii) faciliter le paiement des frais d’importation applicables ; et (iv) le cas échéant, nous retourner ces produits (sous réserve des présentes Conditions générales). Toutefois, vous reconnaissez que, dans le cas d’un retour de Produit, vous (et non le Vendeur, les partenaires logistiques ou toute personne agissant en leur nom) serez entièrement responsable de la demande de remboursement de ces frais d’importation auprès de l’autorité fiscale applicable dans la mesure du possible, et ni le partenaire logistique ni le Vendeur ne pourront être tenus responsables de cette demande.

7.6 En outre, si vous ne payez pas les frais d’importation sans raison valable, ce qui fait que la responsabilité en incombe à Artemest, à nos partenaires logistiques ou au transporteur, vous devez nous rembourser et/ou rembourser les tiers impliqués. Nous nous réservons le droit de compenser le montant de la responsabilité des frais d’importation avec tout remboursement ou autre montant que vous pourriez réclamer à notre égard.

Si vous n’avez pas payé les frais d’importation ou si vous avez refusé d’accepter les Produits autrement que conformément à la procédure de retour prévue par les présentes Conditions Générales (y compris le fait de ne pas fournir les documents requis par les Douanes), ce qui entraîne dans chaque cas le retour ou la nécessité de retourner les produits, vous serez responsable des frais de livraison de retour.

Si les frais de retour sont manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du Produit retourné, le Vendeur se réserve le droit de ne pas retourner le Produit et de le détruire. Aucun remboursement du prix d’achat ne sera accordé dans un tel cas.

Nous nous réservons également le droit de vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit échec ou refus.

Pour plus d’informations sur les droits de douane et les taxes dans votre pays de destination ou si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe de Service Clientèle à l’adresse suivante : trade@artemest.com.

8. Service Clientèle

8.1 Pour plus d’informations, veuillez contacter notre Service Clientèle par e-mail : trade@artemest.com.

9. Retour et remboursement

9.1 Vous pouvez résilier votre Contrat avec le Vendeur concernant les produits achetés sur artemest.com, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, en le notifiant par écrit au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour où vous recevez les produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix des produits conformément à la présente Clause 9.

9.2 Vous devez renvoyer les produits au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez notifié au Vendeur votre intention de les renvoyer, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus et à vos propres frais. Vous avez l’obligation légale de prendre un soin raisonnable des produits lorsqu’ils sont en votre possession.

9.3 Pour retourner les produits, vous devez :

- nous en informer par écrit dans un délai de quatorze (14) jours civils, à compter du jour où vous recevez les produits (ou, pour les achats de plusieurs produits, le jour où vous avez reçu le dernier produit) en contactant notre Service Clientèle. Courriel : trade@artemest.com.

- les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;

- les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, qui fait partie intégrante des produits. Vous devrez renvoyer les Produits en utilisant un transporteur de votre choix et à vos frais, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de l’annulation. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client ;

- Les produits doivent être renvoyés au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision d’annuler.

9.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité du montant payé pour les Produits retournés, y compris le cas échéant les frais d’expédition, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification d’annulation. Le Vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien en retour et après vérification de son intégrité. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucun frais du fait du remboursement.

9.5 Le Vendeur remboursera le prix du produit dans son intégralité. Les frais de retour des produits sont à votre charge, à condition que la raison du retour ne soit pas due à une erreur de notre part ou au fait que l’article soit défectueux. Vous pouvez être responsable, et nous pouvons déduire de tout remboursement qui vous est dû, toute diminution de la valeur des produits retournés causée par votre manipulation des produits, sauf dans la mesure nécessaire pour vérifier les caractéristiques, les fonctions ou la nature des produits. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document, vous n’encourrez aucun frais à la suite de votre demande de remboursement.

9.6 Vous pouvez renvoyer les produits au Vendeur en emballant les produits concernés de manière sûre et en les envoyant, à vos propres risques et frais, au Vendeur en utilisant votre numéro de retour (tel que fourni via le formulaire de retour en ligne). Vous êtes tenu de nous communiquer le numéro de suivi de l’envoi.

Alternativement, Artemest peut vous aider à renvoyer les Produits avec un mécanisme prépayé et un coursier approuvé (une commission fixe pour ce service est applicable). Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : trade@artemest.com.

9.7 Le droit d’annulation est soumis aux conditions suivantes :

- Le droit s’applique à un Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs éléments ou parties, l’annulation ne peut être exercée uniquement sur une partie du Produit acheté.

- En outre, le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

- commandes de Produits sur mesure ou clairement personnalisés (par exemple, des papiers peints);

- les commandes de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

9.8 La plupart des articles vendus sur www.artemest.com sont confectionnés spécialement pour vous après que vous ayez passé votre commande. Aucun retour ou échange ne sera accepté sur les articles suivants, les exceptions sont indiquées sur chaque page produit. Par exemple, les ventes des articles suivants sont considérées comme définitives :

- Articles personnalisés

- Articles fabriqués sur commande

Les politiques spécifiques seront indiquées sur chaque page de produit.

10. Notre responsabilité : votre attention est particulièrement attirée sur cette clause

10.1. Rien dans les présentes Conditions Générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour :

- la mort ou les dommages corporels causés par négligence ;

- la fraude ou la déclaration frauduleuse ; et

- toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

10.2 Sous réserve de la clause 10.1, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes découlant du Contrat avec vous ne dépassera en aucun cas le prix des Produits.

11. Événements Hors de notre Contrôle

11.1 Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l’exécution, ou de tout retard dans l’exécution, de l’une de nos obligations en vertu du Contrat qui est causée par un acte ou un Événement Hors de notre Contrôle raisonnable (Événement Hors de Notre Contrôle).

11.2 Si un Événement Hors de notre Contrôle se produit et affecte l’exécution de nos obligations en vertu du Contrat :

- nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

- nos obligations au titre du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’Événement Hors de Notre Contrôle. Si un Évènement Hors de notre Contrôle affecte la livraison des Produits, nous fixerons avec vous une nouvelle date de livraison une fois l’Événement Hors de notre Contrôle terminé.

12. Classement des produits et des avis affichés

12.1 Lorsque vous saisissez une requête de recherche ou que vous parcourez les catégories de produits sur le Site, les résultats de la recherche affichent des listes de produits selon un classement spécifique défini au préalable par le Vendeur.
Ces classements sont établis de la manière suivante :

- "Trier par recommandé" (par défaut) : cette liste est examinée dans le but ultime de montrer la meilleure sélection de produits à nos utilisateurs.

Les critères utilisés, par ordre de pertinence, sont les suivants :

- Produits d'artisans premium. Les artisans Premium paient un abonnement à Artemest : une meilleure visibilité de leurs produits est l'un des avantages du programme ;

- Disponibilité ou délai le plus court : les produits qui sont immédiatement disponibles pour être expédiés ou dont le délai de production est le plus court sont affichés en premier ;

- Nouveaux arrivages.

- "Trier par livraison rapide" : Les produits sont affichés en fonction de leur disponibilité/délai de production, les produits immédiatement disponibles pour l'expédition ou ayant un délai de production plus court étant privilégiés et affichés en premier ;

- "Trier par prix" : les produits sont affichés en fonction de leur prix (du plus bas au plus élevé ou du plus élevé au plus bas, selon votre sélection) ;

- "Trier par nouveautés" : les produits sont affichés en fonction de leur date de mise en ligne sur le site web.

Vous pouvez à tout moment décider de modifier vos préférences de tri en sélectionnant un critère de classement différent dans le menu déroulant.


12.2 La page web de chaque produit vous permet d'accéder aux avis de nos clients. Ces avis sont hébergés sur un site web tiers et gérés par ce même site, Trustpilot Inc. Trustpilot Inc. opère comme décrit dans le rapport disponible sur le lien suivant : https://www.trustpilot.com/trust/how-reviews-work.

Veuillez noter qu'Artemest ne vérifie pas l'authenticité des avis qu'elle reçoit. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que les avis proviennent d'un client qui a acheté ou utilisé le produit évalué.

13. Vie privée

13.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en cliquant sur Politique de confidentialité.

13.2 Pour de plus amples informations sur notre politique de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter au Service Clientèle par courrier électronique : trade@artemest.com.

14. Suspension de Service

14.1 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucun préavis, la fourniture du Site et des services pendant la période strictement nécessaire pour des interventions techniques jugées nécessaires et appropriées afin d’améliorer la qualité des services.

14.2 Le Vendeur peut interrompre la prestation du service à tout moment, en cas de raisons de sécurité motivées ou de violation de la confidentialité, en communiquant dans ce cas au Client.

15. Contenu du site et droits de propriété intellectuelle

15.1 Tous les contenus du Site, y compris, à titre d’exemple, les œuvres, les sons et vidéos, les images, les photos, les dialogues, la musique, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, quel que soit le format, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur et aux autres titulaires de droits. La reproduction, la modification, la duplication, la copie, la distribution, la vente ou toute exploitation des images et du contenu du Site est strictement interdite, si elle n’est pas préalablement autorisée par écrit par le Vendeur.

15.2 Ce Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Le Client ne peut pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer, extraire des données ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service contenu dans ce Site. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ce Site ou son contenu à des fins commerciales, y compris à des fins de publicité ou de génération de revenus publicitaires.

15.3 Tous les signes distinctifs qui caractérisent les produits/services publiés sur le Site sont des marques déposées des propriétaires respectifs et sont utilisés par le Vendeur étant propriétaire et/ou licencié autorisé, uniquement dans le but de distinguer, décrire et faire la publicité des produits/services publiés/en vente sur le Site.

15.4 Tout usage des signes distinctifs susmentionnés qui ne serait pas conforme à la loi et qui ne serait pas autorisé est interdit. Il n’est pas permis d’utiliser tout signe distinctif disponible sur le Site dans le but de tirer un avantage indu des signes distinctifs eux-mêmes ou de leur réputation ou de toute manière pouvant leur porter préjudice ou à leurs propriétaires.

15.5 En aucun cas le Client ne peut altérer, changer, modifier ou adapter le Site, ni le matériel fourni par le Vendeur. Le Client ne peut pas contourner les limitations techniques présentes dans le logiciel, traduire, décrypter, décompiler ou désassembler le logiciel, ni essayer d’accéder au code source du logiciel ou de créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel, publier le logiciel afin d’autoriser d’autres personnes à le dupliquer, louer, accorder une sous-licence, un crédit-bail ou un prêt du logiciel.

16. Erreurs et limitation de responsabilité

16.1 Le Vendeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions ou sans erreurs ou dysfonctionnements liés à la connexion Internet. Bien que le Vendeur s’efforce de faire tout son possible pour assurer un accès régulier à son Site, la nature dynamique d’Internet et de son contenu peut ne pas permettre au Site de fonctionner sans aucune suspension, interruption ou discontinuité liée à la mise à jour du site web.

16.2 Le Vendeur ne fait aucune représentation, garantie ou assurance au-delà de ce qui est accordé avec ces Conditions Générales : il est entendu que le Client utilisera le Site sous son entière et exclusive responsabilité et que l’utilisation du Site doit se conformer à toutes les instructions fournies par le Vendeur.

16.3 Le Vendeur ne garantit en aucune façon l’exactitude et/ou l’actualité du contenu du Site.

Les informations relatives aux Produits fournies par le Site sont constamment mises à jour. Toutefois, il n’est pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs.

16.4 Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

17. Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Les Conditions Générales et chaque Contrat sont régis par le droit italien et chaque partie accepte irrévocablement de soumettre tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci à la compétence exclusive des tribunaux de Milan.

17.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément et entièrement exclue.

18. Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales peuvent être modifiées de temps à autre en raison de nouvelles lois et réglementations ou d’autres raisons. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à compter de la date de publication sur artemest.com et s’appliqueront donc aux commandes passées après cette date.

Aux termes des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client accepte expressément les dispositions des Sections 2 (Enregistrement); 4 (Garanties et indication du prix des Produits); 6 (Expédition et livraison des Produits); 7 (Livraison internationale et frais d’importation); 9 (Retour et remboursement); 10 (Notre responsabilité); 11 (Événements indépendants de notre volonté); 14 (Suspension du service); 15 (Contenus du site et droits de propriété intellectuelle); 16 (Erreurs et limitation de responsabilité) 17 (Juridiction).